Mentions légales UNSA SANTÉ & SOCIAUX

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://sante-sociaux.unsa.org/ ci-dessous :

 

Le site UNSA SANTÉ SOCIAUX est accessible à l’adresse suivante : https://sante-sociaux.unsa.org/. L’accès et l’utilisation du site internet sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions figurant sur les Mentions Légales.

Article 1 – Informations Légales :

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre dans sa réalisation et de son suivi. 

ÉDITEUR :

UNSA Santé & Sociaux Public et Privé

domicilié à l’adresse suivante : 

11 rue Ernest Psichiari 75007 Paris, France

Tel 01.45.51.98.29

SIRET : 85332887000011

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Secrétaire général : Yann LE BARON

HÉBERGEMENT 

Le site https://sante-sociaux.unsa.org/ est hébergé par :

INFOMANIAK

avenue de la Praille  26, 1227 Genève – Suisse

Téléphone : 0811 143 070

ACCESSIBILITÉ : 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

CONFIDENTIALITÉ :

Article 2 – Collecte de données et Loi informatique et Libertés

Ce site n’est pas déclaré à la Commission  Nationale Informatique et Libertés (CNIL) car il s’agit de présentation. Il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celles-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : fdunsasante@orange.fr  ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant son nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail.

 

COOKIES :

Article 3 – Politique de Cookies

Le site https://sante-sociaux.unsa.org/ a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site https://sante-sociaux.unsa.org/ a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 4 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : fdunsasante@orange.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Droit d’auteur et reprise du contenu
Tous les textes publiés peuvent être cités ou repris sous réserve de mentionner la source.

Crédits photographiques
Seules les photos portant mention UNSA ou UNSA Santé & Sociaux Public et Privé peuvent être reproduites et sous réserve de l’indiquer. Toutes autres photos ou images ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction.

Traitement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité et de rectification des données vous concernant.

Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes ».

© 2026 @UNSA Santé & Sociaux Public et Privé