Une victoire de l’UNSA pour les personnels en situation de handicap

A l’initiative de l’UNSA, le premier accord cadre national ministériel sur le handicap a été signé entre le représentant du ministère de la transition écologique et cinq fédérations syndicales.

Cet accord vise à renforcer la politique de l’emploi, en particulier en améliorant à la fois le recrutement et le maintien dans l’emploi avec un accompagnement tout au long de leur carrière, en tenant compte que 80% des handicaps sont invisibles.

Les dispositions de cet accord s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance n° 2021-174 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Elles ont par conséquent une portée juridique nationale pour le champ du MTE-MCTRCT-Mer* et assure ainsi qu’un comité de suivi sera mis en place dont l’UNSA signataire sera partie prenante.

Cet accord vise à renforcer la politique de l’emploi tout au long du parcours professionnel des agents en situation de handicap. Les actions porteront particulièrement  sur le recrutement, l'intégration dans le collectif de travail et le maintien dans l’emploi. L'accompagnement sera adapté tout au long de la carrière, en tenant compte du fait que 80% des handicaps sont invisibles.

Le déploiement de cet accord se fera par la sensibilisation, la communication, la formation adaptée et le développement de l’accessibilité numérique. Le FIPHFP* finance dans le cadre d’une convention pluriannuelle à hauteur de 305 710 € par an ces dispositions dont 89% pour le seul maintien dans l’emploi.

L’UNSA se félicite de ce premier accord ministériel renforçant les droits des personnels en situation de handicap. L’UNSA revendique la négociation d'un accord « fonction publique », ou, à défaut, que tous les ministères, employeurs publics et établissements publics se dotent de cet outil juridique d’accompagnement de tous qui sont ou seront susceptibles d’être en situation de handicap (temporairement ou définitivement) durant leur carrière.

En savoir plus : lire l'accord 2022-2025

* MTE-MCTRCT-Mer : Ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de la Mer

* FIPHFP : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique