Sobriété énergétique : les mesures annoncées par le gouvernement

Les mesures du plan "Sobriété énergétique" ont été présentées par le gouvernement jeudi 6 octobre après la phase de concertation engagée. L'UNSA Fonction Publique se réjouit de l'accent mis par le ministre sur la nécessité du dialogue social à tous les niveaux. Rien ne sera possible sans l’adhésion et l’implication des agents.

Cependant, elle regrette que la formation des agents à la sobriété énergétique soit limitée à l’encadrement supérieur.

Le double objectif fixé par le gouvernement reste le même :

• Passer l'hiver 2022-2023 sans crise énergétique majeure,
• Réduire durablement la consommation énergétique de 10 % d'ici deux ans.

Des campagnes d'information des citoyens aux gestes écoresponsables seront déployées dès cette semaine.

Pour un État exemplaire

Les principales dépenses énergétiques de l’État sont :

• pour un tiers les déplacements des agents dans le cadre professionnel ou pour se rendre au travail,
• pour deux tiers  les dépenses énergétiques liées au 190 000 bâtiments publics de l’État (94 millions de m²).

Atteindre le double objectif fixé nécessite un dialogue social à tous les niveaux, des ministères à celui des services locaux. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques l'a répété lors de cette présentation, le dialogue social est une obligation, dans une démarche co-construite et déclinée sur le terrain. C'était une exigence forte portée par l'UNSA Fonction Publique.

Pour atteindre les objectifs fixés, certaines mesures d'économie énergétique ont été présentées :

• limitation du chauffage à 19°, avec une dérogation à 18° en cas de risque de délestage,
• suppression de l'eau chaude dans les sanitaires, sauf pour les agents dont les fonctions exercées le nécessitent (services vétérinaires..),
• réduction de la vitesse lors de l'utilisation d'un véhicule de service à 110 km/h sur autoroute et 100 km/h sur voie rapide. L'UNSA Fonction Publique veillera à ce que le temps de travail des agents n'en soit pas impacté défavorablement,
• débrancher tous les écrans non essentiels dans les halls d'accueil ou les restaurants administratifs,
• accélérer les investissements de rénovation énergétique par une enveloppe de 150 millions d'euros à partir d'octobre 2022.

Pour les agents de l’État

Le télétravail sera fortement encouragé, dans le cadre de l'accord du 13 juillet 2021. Pour l'UNSA Fonction Publique, le dialogue social de proximité doit être privilégié dans le cadre des instances existantes.

L'indemnisation du télétravail sera portée de 2,50 € à 2,88 € par jour télétravaillé, dans la limite des 80 jours de l'accord. L'UNSA Fonction Publique veillera à ce que cette hausse soit effective dans les trois versants de la fonction publique.

Le plafond du forfait mobilités durables sera porté de 200 € à 300 € en 2023. L'UNSA Fonction Publique regrette que ce plafond n'atteigne pas celui des salariés du privé, à hauteur de 700 €. Elle veillera à ce que cette hausse soit effective dans les trois versants de la fonction publique.

25 000 cadres de l’encadrement supérieur seront formés en 2023 aux enjeux de la transition écologique. L'UNSA Fonction Publique revendique que tous les agents publics volontaires aient accès à une formation relative à ces enjeux.

Et les collectivités territoriales ?

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a rappelé le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Seule annonce, un fonds dédié à la transition écologique dans les territoires, baptisé fonds vert, sera créé dès 2023, à hauteur de 1,5 milliards d'euros pour soutenir les projets portés par les collectivités.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l'acceptabilité de ces mesures et leur réussite nécessitent un dialogue social approfondi.