UNSA Santé & Sociaux
FAQ Covid 19

FAQ Covid 19

L’UNSA Fonction Publique met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période.


MàJ :27/05/2021

 

Si je suis cas contact ou atteint du COVID, jusqu'à quelle date le jour de carence est-il suspendu ?
MàJ : 27/05/2021
La suspension du jour de carence pour les agents cas contact ou atteints du COVID est effective jusqu'au 1er juin 2021.
Dans la loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a proposé de maintenir la suspension du jour de carence jusqu'au 31 octobre 2021. Le parlement a voté cette disposition jusqu'au 30 septembre 2021. La ministre s'est engagée à faire en sorte de maintenir la date du 31 octobre. A suivre...

 

Je suis agent de l’État, dans quelles conditions puis-je me faire vacciner, y compris sur mon lieu de travail ?
MàJ : 21/05/2021
 
Je dois faire partie du public cible défini par la stratégie nationale de vaccination :
  • je suis âgé de 50 ans et plus ;
  • je suis âgé de 18 à 49 ans et je souffre d'une ou plusieurs comorbités ;
  • je suis enceinte, la vaccination est possible à partir du deuxième trimestre de grossesse.
 
A partir du 24 mai (réservation à compter du 21 mai), sans critère d’âge,  la vaccination sera ouverte pour les professionnels suivants considérés comme plus exposés au virus du fait de leur activité :

 

  • Les professeurs des écoles, collèges, lycées ;
  • Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ;
  • Les agents au contact des élèves en école, collège, lycée, universités (dont agents périscolaire et agents de restauration scolaire);
  • Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
  • Les professionnels de la petite enfance (dont les assistants maternels) ;
  • Les assistants familiaux ;
  • Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Les professionnels de la protection de l’enfance ;
  • Les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
  • Les policiers nationaux et municipaux ;
  • Les gendarmes ;
  • Les agents de gardiennage et de sécurité ;
  • Les surveillants pénitentiaires et personnels des services d’insertion et de probation ;
  • Les militaires en opération sentinelle ;
  • Les douaniers de la branche surveillance ;
  • Les conducteurs de bus ;
  • Les personnels de bord de ferry et de navette fluviale ;
  • Les conducteurs, facteurs et livreurs sur courte distance ;
  • Les conducteurs routiers ;
  • Les chauffeurs de taxi et de VTC ;
  • Les contrôleurs des transports publics ;
  • Les agents de nettoyage et d’entretien ;
  • Les agents de ramassage de déchets, éboueurs, agents de centre de tri des déchets, salariés de centre de traitement et les égoutiers ;
  • Les opérateurs sur les stations de traitement d’eau potable et d’eaux usées et les agents d’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement ; 
  • Les salariés et chefs d’entreprise des commerces d’alimentation : caissières, employés de libre-service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers ;
  • Les buralistes ;
  • Les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants ;
  • Les personnels de la restauration collective ;
  • Les professionnels des services funéraires et mortuaires ;
  • Les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire (dont mareyeurs) ;
  • Les personnels des abattoirs et des entreprises de transformation des viandes ;
  • Les inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
  • Les agents de contrôle de l’inspection du travail ;
  • Les salariés de l’évènementiel ;
  • Les salariés et professeurs des salles de sports ;
  • Les gens de mer et personnels des compagnies maritimes et aériennes voyageant vers des pays à risque.
Je dois être volontaire. En aucun cas, mon employeur ne peut m’obliger à me faire vacciner. Je contacte le service de médecine de prévention. J’informe mon employeur que je rencontre le médecin du travail à ma demande, sans en préciser le motif (respect du secret médical). La vaccination doit s’effectuer de préférence dans les locaux de la médecine de prévention, sur mon temps de travail. Je n’ai pas à récupérer le temps passé dans le cadre de la vaccination. 

 

Puis-je me faire vacciner  sur mon temps de travail à l'extérieur de mon service (centre de vaccination, médecin, pharmacie...) ?
MàJ : 22/04/2021
 
Le gouvernement recommande aux chefs de service d'utiliser toutes les facilités horaires pour me permettre d'accéder à la vaccination. Ils doivent adopter toutes mesures destinées à accompagner la vaccination et ses éventuelles conséquences.
 
La vaccination est une priorité. En cas de difficulté, contactez immédiatement votre syndicat UNSA.

 

Que dois-je faire si je présente des symptômes ou si je suis testé positif au Covid-19 ?

MàJ : 06/04/2021

 

Si je pré­sente des symp­tô­mes au Covid-19, je dois m’isoler immé­dia­te­ment. Je n’aurai aucune réper­cus­sion finan­cière car le jour de carence est sus­pendu. Je rem­plis le for­mu­laire mis en ligne sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois effec­tuer un test anti­gé­ni­que ou PCR dans un délai de deux jours. Je suis placé en ASA jusqu’aux résul­tats du test sur pré­sen­ta­tion du récé­pissé généré par la plate-forme.

 

Si je suis néga­tif, j’enre­gis­tre la date d’obten­tion du résul­tat sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois repren­dre le len­de­main.

 

Si je suis posi­tif, je serai placé en congé mala­die sans appli­ca­tion du jour de carence. Je dois enre­gis­trer la date d’obten­tion du résul­tat du test sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je rece­vrai un appel de la caisse d’assu­rance mala­die dans le cadre du « contact-tra­cing ».

 

Le jour de carence est sus­pendu par décret depuis le 10 jan­vier jusqu’au 1er juin. L’UNSA deman­dait cette mesure, indis­pen­sa­ble dans le cadre sani­taire actuel.

 

Que se passe t-il si je suis un cas contact* ?

MàJ : 18/12/2020

 

Je serai placé, à titre pré­ven­tif, pour 7 jours en iso­le­ment. Je béné­fi­cie­rai d’une auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) si je ne peux pas télé­tra­vailler. Je dois remet­tre à mon employeur le docu­ment « contact tra­cing » trans­mis par l’assu­rance mala­die. Je n’ai pas de jour de carence.

Des règles par­ti­cu­liè­res peu­vent m’être appli­quées pour tenir compte des besoins du ser­vice (police…).

* On est un "cas contact" et on doit faire un test lorsqu’on a fré­quenté une per­sonne conta­mi­née pen­dant quinze minu­tes dans la même pièce, quand on est à l’inté­rieur ou à moins d’un mètre en exté­rieur.

 

Les crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés à partir du 6 avril 2021. Les dates de congés scolaires ont été modifiées. J'ai déjà posé des congés à des dates différentes. Que se passe-il pour mes congés ? Comment puis-je garder mes enfants ?

MàJ : 05/04/2021

 

Si mes congés sont posés entre le 26 avril et le 7 mai, je suis autorisé à les avancer pour les faire coïncider avec les nouvelles dates des vacances de printemps. Je dois avoir au moins un enfant scolarisé à charge.

 

J'ai au moins un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé, quel que soit son âge. Si mes missions ne sont pas télétravaillables, une autorisation spéciale d'absence (ASA) m'est accordée pour assurer la garde d'enfant(s). Attention, cette pos­si­bi­lité ne vaut que pour l’un des deux parents.

 

En télétravail, une ASA "garde d'enfants" peut m'être accordée à titre dérogatoire jusqu'au 26 avril 2021 sous conditions :

  • je dois assurer la garde d'enfant(s) habituellement pris en charge par une structure de petite enfance ou scolarisé en école maternelle ou élémentaire,
  • je n'ai pas de mode de garde alternatif (famille, conjoint...),
  • je dois adresser ma demande à mon chef de service, avec une attes­ta­tion sur l’hon­neur indi­quant que je suis le seul des deux parents à la deman­der et que je n'ai pas de mode de garde alternatif. Mon chef de service tient compte des impératifs de continuité du service.

Ces ASA "garde d'enfants" bénéficient aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Elles ne sont pas des ASA "garde d'enfants malades".

 

Suis-je obligé de porter un masque sur mon lieu de travail ?
MàJ : 30/01/2021

Oui, dans les espa­ces clos et par­ta­gés et dans les espa­ces de cir­cu­la­tion. 
En cas de refus, je suis sus­cep­ti­ble de m’expo­ser à des sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.
Si mon masque est en tissu, il doit être de catégorie 1.

 

Suis-je obligé de porter un masque dans un véhicule de fonction partagé ?

MàJ : 09/09/2020

 

Oui, un véhicule est un espace clos. Il doit également être nettoyé et désinfecté régulièrement.
L’UNSA vous conseille d’utiliser un gel hydroalcoolique avant et après l’utilisation du véhicule, à minima.

 

Combien de jours puis-je éventuellement être en télétravail ?

MàJ : 27/05/2021

 

Si mes missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, mon employeur doit me placer en télétravail à distance cinq jours sur cinq. Un calendrier de retour au travail en présentiel se met en place :

  • dès le 26 mai : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse ;
  • à compter du 9 juin : passage de cinq jours à trois jours de télétravail par semaine ;
  • à  compter  du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à  deux jours de télétravail par semaine ;
  • à compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet: retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

 

Si mes missions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation de mon service doit permettre de réduire au maximum mon temps de présence.

 

J’exerce en présentiel, quelles sont les règles sanitaires que mon employeur doit appliquer ?

MàJ : 27/05/2021

 

Mon employeur doit amé­na­ger mes condi­tions de tra­vail afin de réduire les inte­rac­tions socia­les et le temps dans les trans­ports.
Il doit me four­nir un masque. S'il est en tissu, il doit être de catégorie 1.


Les horai­res de départ et d’arri­vée doi­vent être lissés sur la jour­née.

 

Si j’accueille du public, ses condi­tions d’accueil doi­vent être ren­for­cées : prise de rendez-vous, jauge indi­quée, sépa­ra­tion des flux d’entrée et de sortie.

 

Les réu­nions sont limi­tées à six per­son­nes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-confé­rence.

Les réunions en présentiel seront de nouveau autorisées  à  compter  du  9  juin,  avec  une  jauge  recommandée  d'une  personne  pour 4 m2 dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.

 

Les moments convi­viaux sont inter­dits.

 

Les déplacements professionnels sont limités au strict minimum nécesaire au bon fonctionnement des services

 

Est-ce que les restaurants administratifs fonctionnent ? Si non, est-ce que j’ai droit à une prise en charge de mes frais de repas ?

MàJ : 05/04/2021

 

Le res­tau­rant admi­nis­tra­tif peut être ouvert dans le cadre d’un pro­to­cole sani­taire strict (jauge à res­pec­ter de 8 m2 par convive, aéra­tion, réor­ga­ni­sa­tion des espa­ces, adaptation des plans de circulation, mise à disposition de gel hydroalcoolique...). Le protocole sanitaire du 23 mars impose de déjeuner  seul, en  laissant une place vide en face de  soi, et  en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne.


La solu­tion alter­na­tive des paniers-repas à empor­ter est fortement recommandée. Même dans ce cas, déjeuner seul dans son bureau ou dans les espaces prévus est inscrit dans le protocole sanitaire.


Si aucune de ces deux solu­tions n’existe, le décret du 8 avril 2020, obtenu par l’UNSA, s’appli­que. Le rem­bour­se­ment des repas au titre des frais de mis­sion durant cette période de crise sani­taire est pos­si­ble. La prise en charge se fait sur la base du taux for­fai­taire de 17,50 € sur tout le ter­ri­toire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).
Deux condi­tions cumu­la­ti­ves sont néces­sai­res pour béné­fi­cier de cette prise en charge :

  • la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire,
  • l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.

Je suis autorisé, par dérogation, à déjeuner à l’intérieur des locaux affectés au travail (bureaux, salles de réunion) lorsque ceux-ci le permettent au regard de l’aménagement des locaux, de l’hygiène et de la sécurité (distanciation, aération…).

 

La validité de mes tickets-restaurants est fin 2020 ou fin février 2021, que faire ?
MàJ : 3/02/2021
 
La vali­dité des tickets-res­tau­rants 2020 est pro­lon­gée de fin février 2021 au 31 août 2021.

 

Les examens et concours de la fonction publique sont-ils organisés ?
MàJ : 25/03/2020
 
Les concours et exa­mens sont orga­ni­sés dans le res­pect des mesu­res sani­tai­res. L’UNSA vous conseille d’être très vigi­lant quant aux dates éventuelles de report.
 

Les trajets à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours font partie des déplacements dont les motifs dérogent aux restrictions de circulation quel que soit le moyen de transport concerné. Je dois être muni des justificatifs nécessaires : convocation et attestation(s) dérogatoire(s). Suivant le lieu d’organisation des épreuves et mon lieu de résidence, il peut être nécessaire que je remplisse l'attestation "couvre-feu" et l'attestation "département à mesures renforcées".

 

Je dois obligatoirement porter un masque conforme aux normes, y compris lorsque je suis assis.

 

 

Je dois suivre une formation professionnelle. Aura-t-elle lieu ?
MàJ : 18/12/2020
 
Les for­ma­tions orga­ni­sées dans les établissements char­gés de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des agents sont orga­ni­sées à dis­tance. Une excep­tion cepen­dant, le carac­tère pra­ti­que de cer­tai­nes peut conduire à une for­ma­tion en pré­sen­tiel (en savoir plus).

 

Puis-je reporter mes congés bonifiés que je n’ai pu prendre cette année ?
MàJ : 18/12/2020
 
Je peux pren­dre mon congé boni­fié jusqu’au 59ème mois sui­vant le début de la cons­ti­tu­tion de mes droits, y com­pris pour un congé boni­fié déjà reporté.

 

Et si je vis avec une personne vulnérable à mon domicile ?
MàJ : 18/12/2020 
 
Je ne peux pas être placé en ASA. Si mes mis­sions le per­met­tent, je suis placé en télé­tra­vail. Sinon, mon employeur doit m’assu­rer une pro­tec­tion com­plé­men­taire (mise à dis­po­si­tion de mas­ques chi­rur­gi­caux et amé­na­ge­ment du poste de tra­vail).

 

A quelles conditions suis-je considéré comme une personne vulnérable?
MàJ : 03/03/2021
 
La circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 liste les critères de classement en tant que personne vulnérable. Un seul des critères suivants suffit pour que je sois considéré comme personne vulnérable :
  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec  complications  cardiaques,  rénales  et  vasculo-cérébrales),  ATCD  d'accident  vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter  une  pathologie  chronique  respiratoire  susceptible  de décompenser  lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :-médicamenteuse  :  chimiothérapie  anti  cancéreuse,  traitement  immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;-infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;-consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;-liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse;
  • Être atteint d’une maladie  du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de  la maladie  de  Parkinson, de paralysie  cérébrale, de quadriplégie  ou  hémiplégie, d’une tumeur  maligne  primitive  cérébrale, d’une maladie  cérébelleuse  progressive ou d’une maladie rare.

 

 

 

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